Conditions Générales de Services
Les présentes Conditions Générales de Services (CGS) définissent les modalités et conditions dans lesquelles DSPPE – Électricité & Plomberie fournit ses services d’électricité et de plomberie aux particuliers, professionnels, architectes et maîtres d’œuvre dans le secteur de Toulouse Sud.
En faisant appel à nos services, vous acceptez sans réserve les présentes CGS.
Présentation de l'entreprise
Raison sociale : DSPPE
Forme juridique : SARL
Numéro SIRET : 922 479 753 000 19
Adresse du siège social : Le gérant de l’entreprise réside au 60 ROUTE DE POMPERTUZAT, 31450 CORRONSAC.
Téléphone : 06 13 15 03 21
E-mail : desapinheiro@sfr.fr
Champ d'application
Les présentes CGS s’appliquent à toutes les prestations fournies par DSPPE – Électricité & Plomberie, qu’il s’agisse de dépannage, installation, rénovation ou maintenance dans les domaines de l’électricité, de la plomberie et du chauffage.
Prestations proposées
- Dépannage électrique et plomberie
- Installation électrique et de plomberie
- Rénovation de systèmes électriques et sanitaires
- Maintenance et contrôle des installations
- Interventions rapides
Pour plus de détails, consultez la page [Nos Services].
Modalités d'intervention
Nous intervenons dans tous le secteur Toulouse Sud, ce qui comprend principalement : Labège, Saint-Orens-de-gameville, Ramonville-Saint-Agne, Corronsac, Lauragais, Vigoulet-Auzil, Vieille-Toulouse, et les communes environnantes.
Délais d’intervention
Nous nous engageons à intervenir dans les meilleurs délais en fonction de la disponibilité de nos équipes.
Horaires d’intervention
Les interventions sont réalisées du lundi au samedi de 8h à 20h.
Conditions d’accès
Le client doit s’assurer de la disponibilité des lieux et des installations nécessaires à l’intervention.
Devis et Commande
Demande de devis
Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé et personnalisé.
Acceptation du devis
La signature du devis par le client vaut acceptation des CGS.
Tarifs et Paiement
Tarification
Les prix sont établis selon les prestations et sont indiqués en euros, hors taxes et toutes taxes comprises.
Modalités de paiement
Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou espèces.
Délais de paiement
Le paiement est dû à la réception de la facture, sauf disposition contraire mentionnée sur le devis.
Pénalités de retard
En cas de retard de paiement, une pénalité sera appliquée conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.
Responsabilité
Nous nous engageons à fournir des services conformes aux normes en vigueur. Toutefois, notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de :
- Force majeure (intempéries, grèves, etc.)
- Mauvaise utilisation ou entretien incorrect des installations après notre intervention
Garantie
Les prestations réalisées sont garanties 10 ans pour tous les éléments non démontables, et 2 ans pour les éléments démontables. Cette garantie couvre uniquement les défauts directement imputables à notre intervention.
Droit de Rétractation (pour les clients particuliers)
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation après la signature du devis, sauf si l’exécution immédiate de la prestation a été demandée expressément.
Réclamations
Pour toute réclamation concernant une prestation, veuillez nous contacter :
E-mail : desapinheiro@sfr.fr
Téléphone : 06 13 15 03 21
Adresse : 60 ROUTE DE POMPERTUZAT, 31450 CORRONSAC
Données Personnelles
Nous collectons et utilisons les données personnelles conformément à notre [Politique de Confidentialité].
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGS sont régies par la loi française. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux de Toulouse.
Acceptation des CGS
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Services avant toute commande.
